1. Objet et champ d’application
Agence Rose est une agence immobilière basée à Kinshasa, spécialisée dans l’achat, la vente, la location et la gestion de biens immobiliers pour le compte de propriétaires et de locataires.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par Agence Rose, que ce soit en agence, par téléphone, ou via notre site web.
Toute personne qui utilise nos services est réputée avoir lu, compris et accepté ces conditions.
Les parties reconnaissent que les transactions immobilières sont régies par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.
En cas de contradiction entre ces conditions et un contrat signé, ce sont les clauses du contrat spécifique qui prévalent.
2. Mandat, honoraires et paiements
Toute prestation d’Agence Rose (mise en vente, location ou gestion) fait l’objet d’un mandat écrit ou d’un accord formel entre le client et l’agence.
Les honoraires et commissions d’Agence Rose sont fixés d’un commun accord et clairement indiqués avant toute transaction.
Sauf mention contraire, les frais d’agence sont dus à la signature de l’acte de vente, du bail ou de tout contrat conclu grâce à l’intervention d’Agence Rose.
Les paiements se font en dollars américains ou en francs congolais, selon le taux de change convenu au moment de la transaction.
En cas de retard ou de non-paiement, Agence Rose se réserve le droit de suspendre ses services et d’entreprendre toute action utile pour recouvrer les sommes dues, conformément à la loi congolaise.
3. Obligations des clients et exactitude des informations
Le client (propriétaire, acheteur ou locataire) s’engage à fournir à Agence Rose des informations exactes, complètes et à jour concernant le bien ou sa situation personnelle.
Le propriétaire garantit qu’il est légalement habilité à vendre ou louer son bien et que celui-ci n’est pas grevé de charges non déclarées.
L’acheteur ou le locataire reconnaît qu’il lui appartient de vérifier la conformité du bien à ses besoins (surface, emplacement, usage, autorisations, etc.).
Agence Rose ne pourra être tenue responsable en cas de fausses déclarations ou d’omissions importantes de la part d’un client.
Toute modification importante (prix, disponibilité, état du bien) doit être communiquée sans délai à l’agence.
4. Responsabilité, réclamations et loi applicable
Agence Rose agit comme intermédiaire et met tout en œuvre pour sécuriser les transactions, mais ne garantit pas l’aboutissement d’une vente ou d’une location.
La responsabilité de l’agence ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des honoraires perçus pour le service concerné.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’agence dans un délai raisonnable après la découverte du problème.
En utilisant nos services, le client accepte que tout litige soit régi par les lois de la République Démocratique du Congo et soumis, le cas échéant, aux juridictions compétentes de Kinshasa.
5. Confidentialité et protection des données
Agence Rose s’engage à traiter toutes les informations reçues de ses clients de manière confidentielle et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de services immobiliers.Les données personnelles collectées (coordonnées, documents d’identité, informations sur les biens) sont conservées conformément aux pratiques usuelles en République Démocratique du Congo et uniquement pour la durée nécessaire à la gestion des dossiers.
Sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes, aucune information ne sera transmise à des tiers sans le consentement du client.Le client est responsable de la confidentialité des échanges réalisés via ses propres moyens de communication (téléphone, e‑mail, messagerie).En utilisant nos services, le client accepte que certains échanges puissent être enregistrés ou archivés pour des raisons de suivi, de sécurité ou de preuve en cas de litige.